Vous avez une question ? Choisissez parmi les différents thèmes proposés. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.
Infos pratiques
J’ai une réclamation à effectuer, comment procéder ?

Connectez vous sur IRIS et remplissez le formulaire de contact approprié, ou prenez contact avec votre conseiller commercial, par mail sur votre adresse dédiée ou sur contact.ovl@rcibanque.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours maximum.

J’ai perdu ou oublié mon identifiant / mon mot de passe pour accéder à IRIS ou e-fact, comment les obtenir ?

Pour IRIS, votre identifiant est votre adresse mail, et pour réinitialiser votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié" sur la page de connexion IRIS.

Pour e-fact, prenez contact avec votre conseiller commercial. Il réalisera la procédure vous permettant d'obtenir vos identifiants.

Contrat
Est-il possible de coller un marquage adhésif sur les voitures de fonction ?

Vous pouvez effectivement faire poser un flocage sur vos véhicules en location. Dans la mesure où ils seront restitués en fin de contrat, sans flocage, ni dommage.

Quelles sont les durées minimale et maximale auxquelles je peux souscrire un contrat de location longue durée ? Idem pour le kilométrage ?

Un contrat de location longue durée peut être souscrit pour une durée et un kilométrage :

- Durée minimum de 18 mois pour un véhicule Thermique, 24 mois pour un Véhicule Electrique pour bénéficier du bonus écologique

- Durée maximum de 60 mois

- Kilométrage total minimum de 20 000 km

- Kilométrage total maximum de 200 000 km   

 

Peut-on dépasser le kilométrage prévu dans le contrat de LLD ?

Pendant toute la durée du contrat de location, vous pouvez procéder à des ajustements : cela vous permet de faire en sorte que les loyers versés correspondent à l'utilisation réelle du véhicule. Pour ce faire, prenez contact avec votre conseiller commercial. Vous établirez ensemble la meilleure des solutions.

En cas d'accident, qui se charge de la gestion des sinistres pendant la LLD ?

En cas de sinistre, vous devez le déclarer auprès de votre compagnie d'assurance, en lui transmettant : le constat amiable signé des deux parties, le numéro de procès-verbal et les coordonnées complètes du garage où le véhicule pourra être expertisé. Vous devez également impérativement prévenir notre service "gestion des sinistres" au 01 49 32 32 99 ou prendre contact avec votre conseiller commercial dans un délai de 48 heures, si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable.

Peut-on renouveler le véhicule avant le terme du contrat de LLD ?

Oui, un véhicule peut être restitué avant son terme contractuel. Si vous souhaitez renouveler votre contrat de LLD avant la fin prévue, nous renégocions ensemble les modalités selon lesquelles vous pouvez vous libérer de votre contrat.
Par ailleurs vous pouvez, en cours de contrat, modifier la durée ou le kilométrage prévus en fonction de vos besoins. Enfin, vous pourrez être assujetti à une indemnité de résiliation anticipée (IRA) en fonction des modalités contractuelles. 

Immatriculation & Livraison
Je n’ai pas reçu la copie de mon certificat d’immatriculation ?

Une fois disponible, une copie du certificat d'immatriculation vous est systématiquement adressée. N'hésitez pas à solliciter votre conseiller commercial si toutefois ce document ne vous était pas parvenu.

Quelle sera la date de livraison de mon véhicule ?

Rendez-vous sur votre outil de gestion de parc en ligne IRIS. Votre vendeur peut aussi vous apporter des précisions.

Que faire à réception d'une amende dans le cas d'une usurpation de plaques ?

Voudez devez impérativement contester l'amende (ne pas la régler) et déposér plainte pour usurpation.

Le ministère public vous adressera un courrier prenant en compte l'usurpation et vous disculpant de l'infraction. À réception, vous devrez transmettre à votre conseiller commercial :

- copie du certificat d'immatriculation
- copie de la contravention
- copie du dépôt de plainte
- copie du K-bis avec signature + cachet greffier

Qui est le titulaire de la carte grise d'un véhicule en LLD ?

Dans le cadre d'une location longue durée, le loueur reste propriétaire du véhicule. C'est DIAC LOCATION qui apparaitra dans le champ titulaire (C1) du certificat d'immatriculation, OVERLEASE étant une marque de DIAC LOCATION.

La carte grise du véhicule est-elle établie aux coordonnées de l’utilisateur ?

Depuis la mise en place du SIV le 15 Avril 2009, les nom et adresse du locataire figurent obligatoirement sur le Certificat d’Immatriculation (CI). L’adresse de l'établissement doit correspondre à celle du SIRET locataire précisé sur le devis Overlease.

Un conducteur peut-il circuler avec une copie de carte grise ?

En France, le conducteur d'un véhicule en location peut circuler avec une copie du certificat d'immatriculation accompagnée d'une copie du texte de loi y autorisant (Arrêté du 18 juin 1991, article 9).

En revanche pour circuler à l'étranger l'original du certificat sera nécessaire à votre conducteur

Puis-je choisir l’identifiant régional affiché sur la plaque d’immatriculation du véhicule loué ?

Oui, vous pouvez librement choisir le département à afficher sur la plaque d'immatriculation ; le logo sera alors celui de la région de rattachement de ce département. Cet identifiant n'apparait pas sur le CI : il sert uniquement pour la plaque minéralogique et peut être différent de l'adresse du locataire.


Lors de votre commande, n'oubliez pas de préciser si vous souhaitez un numéro de département différent. Nous refacturerions à l'euro l'euro toute facture éventuelle par le garage de frais supplémentaires liés à la fourniture des plaques minéralogiques. 

Que se passe-t-il lorsque mon entreprise change d’adresse ?

Vous devez prendre contact avec votre conseiller commercial pour modifier votre contrat.

Pour procéder à la modification réglementaire de l'adresse affichée sur le certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site de confiance  https://www.immatriculer.fr.

Vous aurez besoin de fournir :

- une copie du certificat d'immatriculation
- une fiche INSEE
- pour les véhicules de plus de  4 ans : le contrôle technique

Vous devrez penser à transmettre une copie du certificat d'immatriculation modifié à votre conseiller commercial.

Que se passe-t-il en cas de changement de dénomination sociale de mon entreprise, ou en cas de transfert ?

Vous devez prendre contact avec votre conseiller commercial pour modifier votre contrat.

Pour procéder à la modification réglementaire de l'adresse affichée sur le certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site de confiance  https://www.immatriculer.fr.

Vous aurez besoin de fournir :

- une copie du certificat d'immatriculation
- une fiche INSEE
- pour les véhicules de plus de  4 ans : le contrôle technique

Vous devrez penser à transmettre une copie du certificat d'immatriculation modifié à votre conseiller commercial.

 

Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

Il faut obtenir un duplicata et pour ce faire effectuer une déclaration de perte en préfecture, voire, en cas de vol, effectuer une déclaration de vol au préalable auprès d'un service de police ou de gendarmerie.  Le coût de cette modification est de un cheval fiscal du département d'immatriculation à quoi s'ajoute la taxe de gestion des certificats d'immatriculation.

Vous pouvez vous charger des démarches en préfecture ; demandez-nous au préalable de vous fournir un mandat d'immatriculation.
Ou bien, nous pouvons nous en charger. Pour ce faire, nous vous remercions de nous adresser : 
- le document CERFA n°10672*01 dûment complété, signé et tamponné,
- un extrait K-bis ou L-bis de moins de 2 ans,
- la copie de la Carte Nationale d’Identité d’une personne figurant sur le K-bis,
- le contrôle technique (véhicule de plus de 4 ans).
Des frais de gestion vous seront facturés en supplément du coût de la modification.


Vous recevrez le duplicata à l’adresse indiquée sur le titre. En attendant de le recevoir, vous pouvez circuler pendant un mois avec la déclaration de perte ou de vol.  Et au cas où vous auriez réalisé les démarches, nous vous remercions de bien vouloir nous en adresser une copie à réception, pour que puissions mettre à jour les informations de votre contrat.

Utilisation du véhicule
Un de mes collaborateurs doit sortir de France avec son véhicule loué chez OVERLEASE. En a-t-il le droit ? Est-ce qu'il y a une procédure spécifique à suivre ?

Oui, les véhicules OVERLEASE peuvent circuler librement en Union Européenne et en Suisse. En cas de sortie hors du territoire européen (limitée aux pays de la carte verte), une autorisation de sortie du territoire pourra être délivrée par votre conseiller commercial sur simple demande via le formulaire de contact IRIS ou par mail.

Dans tous les cas, vous devrez être en possession de l'original du certificat d'immatriculation : demande de déstockage à effectuer auprès de votre conseiller commercial si celui-ci est stocké par nos soins).

Oui, les véhicules en location longue durée OVERLEASE peuvent circuler librement en Union Européenne et en Suisse. En cas de sortie hors du territoire européen, une autorisation de sortie du territoire pourra être délivrée sur simple demande. 

Qui est responsable en cas d’infraction au code de la route ?

Le conducteur est toujours pleinement responsable. Si nous réceptionnons un procès-verbal pour infraction au code de la route, nous communiquons les coordonnées de l’entreprise locataire, qui pourra elle-même se retourner contre l’utilisateur.

Par ailleurs pour traiter les verbalisations par radar automatique, nous communiquons directement avec les administrations par flux de données informatiques, afin d'optimiser les délais de traitement et d'éviter les éventuelles majorations. 

Je bénéficie d'un véhicule en location longue durée OVERLEASE, est-ce que je peux prêter le volant à un membre de ma famille ?

Cet accord est du ressort de votre société. Contactez le chef de parc automobile.

Restitution
J’ai restitué mon véhicule, quand recevrais-je mon avoir (facture) de location ?

La procédure de restitution OVERLEASE en concession RENAULT permet l'arrêt de la facturation des loyers à J+1. La clôture définitive intervient à réception de l'ensemble des éléments (pv de restitution et original de certificat d'immatriculation si celui-ci pas archivé par OVERLEASE). La facture de fin de contrat est alors transmise selon vos conditions de facturation. Rendez-vous à la section "Restitution mode d'emploi" sur www.overlease.fr.

Je souhaite restituer mon véhicule, quelle est la procédure ?

Pour bien préparer la restitution, il convient de vérifier les points suivants :

- Si votre véhicule présente des dommages, faites les réparer avant la restitution, afin d'éviter une facturation d'indemnités dommages
- Si votre véhicule est âgé de 48 mois ou +, le contrôle technique doit être réalisé
- L'intérieur et l'extérieur de votre véhicule doivent être propres
- Effacez vos données personnelles du système de navigation et/ou du système multimédia

Après avoir vérifié tous ces points, prenez rendez-vous avec le réseau primaire du constructeur (hors agents) (selon modalités de votre contrat).

Munissez-vous des clés et double des clés, de l'original du certificat d'immatriculation s'il n'est pas stocké par Overlease.

Quand et où restituer mon véhicule ?

Le conducteur restitue son véhicule à la fin du contrat de location longue durée, ou dans le cadre d’une restitution anticipée. En fonction des termes du contrat, le véhicule peut être restitué soit au garage responsable de la reprise, soit au garage livreur du nouveau véhicule.  

Est-ce qu'il existe une tolérance à l'état d'usure du véhicule restitué ?

Nous appliquons la définition de l'état standard du véhicule à restitution, tel que décrit par le SESAMLLD. Vous trouverez dans le document tous les éléments considérés comme ne correspondant pas à la définition standard, et donnant donc lieu à facturation.

Par ailleurs, pour tenir compte de la vétusté du véhicule, nous appliquons un pourcentage de dépréciation (en fonction de l'âge du véhicule) aux éventuels frais de remise en état facturés.

Retrouvez la brochure "Restitution : Mode d'emploi" dans l'onglet SOLUTIONS du site Overlease.fr  (https://www.overlease.fr/restitution).

Assistance
Que couvre le l'assistance Overlease ?

Plus de détails ici.

Un de mes collaborateurs est en panne, quelle est la procédure à suivre ?

En cas de panne, vous devez au préalable appeler obligatoirement la plateforme assistance au N° Vert 0 800 25 82 51 (7jours /7 - 24 heures/ 24). Il vous faudra communiquer le n° d'immatriculation et/ou de contrat (indiqué sur la carte service). 

N’effectuez pas de dépenses à votre propre initiative, vous ne serez pas remboursé si l’accord express de la plate-forme Assistance n’a pas été obtenu préalablement. Aucune avance de frais ne vous sera demandée, sauf en cas de remorquage sur l’autoroute. 

En cas de panne sur autoroute, il y a-t-il une procédure spécifique à suivre ?

En cas de panne sur autoroute, vous devez prévenir l’assistance de l’autoroute via les bornes S.O.S et régler le dépanneur. Dès sortie de l’autoroute, contactez notre Assistance. Le dépannage ou remorquage effectué par la société d'autoroute sera remboursé au collaborateur sur présentation de pièces justificatives.

Si le véhicule d'un de mes collaborateurs est en panne à l'étranger, quelle est la procédure à suivre ?

La prestation d'assistance est valable dans l'ensemble des pays mentionnés sur la carte verte. Pour recourir à l'assistance, votre collaborateur doit contacter la plateforme assistance au : +33 1 49 65 24 08

Assurance & sinistre
En cas de sinistre, quelle est la procédure à suivre ?

Pour déclarer un accident :

  1. Remplissez et envoyez votre constat amiable auprès de votre compagnie d’assurance
  2. Transmettez la copie du constat amiable au service gestion des sinistres Diac Location / Overlease.

Service Gestion des sinistres 01.49.32.32.99

Renault Assurances, déclarations Accidents : 0800 895 655

Est-ce que je peux souscrire une assurance automobile auprès d'OVERLEASE ?

Sur demande, nous pouvons chiffrer la prestation Assurance automobile.

Un de mes collaborateurs a perdu sa carte verte. Que puis-je faire ?

Contactez votre assurance.

Entretien
Est-ce que je peux faire mes révisions en dehors du réseau Renault (même sous garantie) ?

L'ensemble des opérations prévues au contrat d'entretien se font en atelier RENAULT où des spécialistes sont à votre disposition.

Quelles sont les opérations de maintenance incluses dans votre prestation maintenance ?

Si vous avez souscrit la prestation maintenance, OVERLEASE prend en charge le coût de l'ensemble des interventions d'entretien et de réparations du véhicule, à savoir :
- les opérations d'entretiens et de révisions préconisées par le constructeur (vidange, contrôle)
- le remplacement des pièces d'usure (sauf pneumatiques)
- le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques et électriques défectueuses (hors exception prévue aux conditions générales)
- la main d'oeuvre relative aux travaux effectués
- les lubrifiants et ingrédients nécessaires aux opérations effectuées, y compris appoints d'huile et ampoules entre deux révisions
- le contrôle technique obligatoire.

Attention de faire réparer, sans attendre, toute anomalie constatée dans le véhicule et de respecter les échéances de révision. Le conducteur est également responsable de vérifier régulièrement les niveaux des liquides (huile, lave-glace …). N'oubliez pas de faire viser la notice d'utilisation du constructeur à chaque intervention. 

Qui paie les interventions de maintenance ?

Si la prestation maintenance est souscrite au contrat, aucune avance de frais n'est demandée. OVERLEASE permet la prise en charge directe, auprès du réseau Renault, des opérations d'entretien prévues au contrat.

Si la prestation maintenance n'est pas souscrite auprès d'OVERLEASE, ces interventions sont à la charge du locataire, qui devra apporter les justificatifs d'entretien réalisés selon les préconisations constructeur à la restitution du véhiucle.

 

Un de mes collaborateurs a réglé une facture pour une opération d'entretien au garage directement. Quelles sont les modalités de remboursement ?

Si vous avez souscrit la prestation maintenance, et au cas par cas, Overlease pourra selon conditions rembourser au locataire tout ou partie des dépenses engagées par son utilisateur, sous présentation de justificatifs

Comment se déroule une intervention de maintenance ?

Le conducteur prend rendez-vous dans le garage de son choix, dans le réseau de la marque de son véhicule.

Le jour de l'intervention, le conducteur présente son certificat d'immatriculation. Le garage demande alors un numéro de prise en charge auprès de notre plateforme de techniciens, qui contrôle les conditions d'intervention.

Avec la prestation maintenance, le conducteur ne réalise aucune avance de frais sur le territoire Français, en Allemagne, en Espagne, au Portugal et en Roumanie. OVERLEASE prend en en charge auprès du réseau les opérations prévues dans le cadre du contrat de maintenance.

En dehors de ces pays, le locataire devra préalablement demander l'accord à la plateforme entretien du loueur par l'intermédiaire du réparateur, et régler les factures. En cas d'accord, le loueur opérera remboursement sur justificatifs.

Le véhicule d’un de mes collaborateurs a atteint son 4ème anniversaire, que se passe-t-il pour le contrôle technique ?

Si vous avez souscrit la prestation maintenance, les opérations de contrôles techniques et les contre-visites sont prises en charge.

Pour rappel : le premier contrôle technique est obligatoire avant la date anniversaire des 4 ans (date de mise en circulation du véhicule faisant foi), puis tous les 2 ans ensuite.Vous pouvez vous référer à la date inscrite au recto de votre certificat d'immatriculation (rubrique X,1, dates de visite technique). Un contrôle antipollution est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers ; il doit être effectué entre chaque visite technique.

Ai-je droit à un véhicule de remplacement le temps de l'immobilisation ?

Si vous avez souscrit l'option véhicule de remplacement révision / entretien, vous disposerez d'un véhicule de prêt d'une journée pour toutes les opérations de révisions préconisées par le constructeur et/ou toute intervention d'entretien supérieures à 3h00 (selon barème constructeur).
Pensez à préciser votre besoin de véhicule de remplacement lors de votre prise de rendez-vous à l'Atelier

Que se passe-t-il en cas de dépassement du kilométrage contractuel ?

En cas de dépassement du kilométrage, prenez contact avec votre conseiller commercial qui proposera un avenant d'ajustement si nécéssaire (dans la limite des conditions générales).

 

Pneumatiques
Combien de pneus me reste-t-il sur mon contrat ?

Le solde de pneumatiques disponible au contrat est accessible dans votre Espace Client en ligne IRIS. Pour modifier le nombre de pneumatique au contrat, remplissez le formulaire de contact Modification ou prolongation de contrat / Prestation sur IRIS. Vous pouvez également contacter votre conseiller sur l'adresse mail dédiée.

Par quel prestataire dois-je passer pour faire changer mes pneus ?

Le changement de pneumatiques peut se faire dans tout le réseau agréé RENAULT où des spécialistes sont à votre disposition.

Quand changer les pneumatiques de mon véhicule ?

Il faut en moyenne changer un train de pneus tous les 30 000 km. Toutefois, l’usure peut varier en fonction du type de pneus, du type de parcours, du type de conduite, ou encore de la vigilance quant à la pression des pneus.

C'est au conducteur qu'il convient de prendre l'initiative de contrôler et le cas échéant de remplacer ses pneumatiques.

Comment s’effectue la prise en charge des pneumatiques de mon véhicule ?

Si une prestation pneumatiques ou roues hiver a été souscrite au contrat, et qu'il reste suffisament de pneus disponibles, vous bénéficiez du remplacement, sur rendez-vous dans le réseau agrée et de l'équilibrage des pneus.

Quand faut-il remplacer des pneus été par des pneus hiver ?

Les pneus hiver sont efficaces dès que les températures sont inférieures à 7°.

Carburant
Mon collaborateur a oublié son code de carte carburant, que doit-il faire ?

En cas de d'oubli du code confidentiel, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller commercial OVERLEASE.

Un de mes collaborateurs a perdu sa carte, quelle est la procédure à suivre ?

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte, vous devez prévenir au plus vite votre conseiller commercial OVERLEASE, qui se chargera de faire opposition auprès du pétrolier concerné et d'en adresser une nouvelle dans les meilleurs délais.

Comment se passe la facturation des enlèvements carburant ?

Pour chaque carte, une facture est émise mensuellement et correspond à la consommation réelle du mois précédent. Elle est indépendante de la facturation des loyers. Le prix facturé peut dépendre des accords de votre entreprise avec le pétrolier.

Comment suivre les consommations payées avec les cartes carburant ?

Un relevé détaillé des opérations effectuées avec les cartes  vous sera adressé. Il détaillera pour chaque carte : lieux, dates et heures, quantité, nature et montant de chaque enlèvement ou service.  Vous avez aussi accès au détail de ces consommations sur les 12 derniers mois ainsi qu'à certains indicateurs et alertes se rapportant à la consommation via notre Espace Client IRIS.

Est-il possible d'avoir plusieurs cartes carburant ?

Oui, nous vous proposons de choisir le ou  les pétroliers parmi nos partenaires : Total, Shell, et Leclerc.

Nous préconisons néanmoins de se limiter à 2 pétroliers.

Véhicule de remplacement
Comment fonctionne la prestation véhicule de remplacement ?

Si vous avez souscrit une option véhicule de remplacement, nous mettons à votre disposition, dans toute la France métropolitaine, un véhicule standard ou similaire au véhicule immobilisé selon la prestation souscrite et le fait générateur (panne, accident, vol ou tentative de vol, incendie - plus de 3 heures de main d'oeuvre, destruction totale).

Trois niveaux de prestations sont proposés afin de répondre à vos besoins spécifiques :  révision / entretien, au forfait ou au réel de l'usage.

Grâce à la prestation VR vous bénéficiez d’un véhicule de prêt dans le réseau Renault ou chez un Loueur de Courte Durée, en cas de panne, accident, vol, incendie, ou de destruction totale.

Selon l’option souscrite à votre contrat , Référence, Confort ou Intégral, la catégorie de véhicule et la durée de prêt sont différents.

Munissez-vous de votre numéro de contrat et de votre immatriculation, et appelez AXA au numéro vert 0800 25 82 51, joignable 24h/24 et 7J/7.

Est-ce que l'utilisation du véhicule de remplacement est facturée au réel ou au forfait ?

Les deux formules vous sont proposées, à vous de choisir la prestation qui vous convient le mieux. 

Si sa voiture doit rester au garage pour l'entretien, notre salarié a-t-il droit à une voiture de remplacement ?

Si vous avez souscrit l'option véhicule de remplacement révision / entretien, votre collaborateur disposera d'un véhicule de prêt d'une journée maximum pour toutes les opérations de révisions préconisées par le constructeur et/ou toute intervention d'entretien supérieure à 3h00 (selon barème constructeur). 

Nous venons d'embaucher un nouveau collaborateur, et nous attendons la livraison de son véhicule. Pouvez-vous proposer un véhicule d'attente ?

Oui, grâce à notre prestation véhicule d'attente, vous bénéficiez d'une mise à disposition immédiate de location courte durée dans 3 cas : embauche d'un collaborateur pas encore confirmé, attente de livraison d'un véhicule en LLD, ou immobilisation d'un véhicule. La prestation est facturée selon la durée réelle d'utilisation.

La réservation se fait sur simple appel téléphonique auprès de notre plateforme, en composant le 0811.74.88.73 (n° vert). Il vous sera demandé de communiquer le numéro d'immatriculation et de contrat. 

Facturation
Comment puis-je connaître le détail de mes prélèvements ?

Pour toute question relative aux prélèvements, vous pouvez contacter votre conseiller commercial qui vous répondra ou vous orientera vers un conseiller compte-client.

Puis-je consulter mes factures en lignes, sans avoir opté pour la dématérialisation fiscale ?

Oui, grâce à e-fact, vous avez accès au duplicata électronique de vos factures à tout moment. Vous pouvez également accéder à e-fact via l'Espace Client IRIS.

Je souhaite rééditer une facture, comment faire ?

Nous vous invitons à vous rendre sur votre espace dédié e-fact : vous y trouverez l’ensemble de vos factures disponibles au téléchargement (les factures sont disponibles pour une durée de 10 ans)

Nous souhaitons opter pour la dématérialisation fiscale, comment procéder ?

Pour opter pour la dématérialisation fiscale, il vous suffit d'en informer votre Conseiller Commercial qui se chargera d'appliquer la modification sur votre contrat.

Vous ne recevrez alors plus de factures au format papier, elles seront mises à disposition sous format de PDF signés, via notre site dédié e-Fact. Ce document éléctronique a la même valeur fiscale que le document papier.
Vous serez notifié par mail lors de la mise à disposition de vos factures sur le site.

Quels éléments retrouve-t-on dans le 1er loyer ?

A la première échéance, en complément du loyer LLD (selon vos conditions contractuelles, au prorata temporis), sont facturés le malus (soumis à TVA) ou le bonus (déduit), les frais d'immatriculation, les frais de livraison éventuels (carburant...) s'ils ne sont pas intégrés au financement.

Est-ce que vous proposez différents niveaux de détail de facture ?

Nous adaptons la facture aux besoins de votre entreprise et répartissons les éléments facturés en tenant compte des centres de coûts analytique que vous nous aurez communiqués. La facturation est totalement paramétrable pour répondre au mieux à votre organisation. 

Pouvez-vous centraliser l'envoi des factures des établissements du groupe vers le siège uniquement ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller commercial, qui étudiera avec vous les meilleures solutions permettant de répondre à votre organisation.

Combien de temps les factures dématérialisées sont-elles archivées ?

Les factures dématérialisées sont archivées pendant 10 ans

Ai-je la possibilité de recevoir mes factures via un fichier EDI ?

Oui, nous pouvons vous proposer l'envoi de l'ensemble de vos factures via un fichier EDI valable fiscalement.
Cette solution est à mettre en place en fonction de vos spécificités client. Vous pouvez demander une étude à votre conseiller commercial

Fiscalité
Qu’est-ce-que la TVS ?

TVS désigne la Taxe sur les Vvéhicules des Sociétés. C’est une taxe annuelle due par toute société possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant est déterminé en fonction des émissions de CO2, de l'ancienneté du véhicule et du type de carburant utilisé. Pour plus d'informations voir la synthèse des mesures fiscales sur IRIS.

Quand les états fiscaux sont-ils disponibles ?

- Taxe sur les véhicule de Société (TVS) : vos états fiscaux sont mis à disposition à date fixe, au début du mois de janvier de chaque année,
- Amortissements non Déductibles (AND) : les montants sont à réintégrer en fonction de la date d'arrêté fiscale choisie par votre entreprise
- Avantages en Nature (AEN) : vos états fiscaux sont mis à disposition début décembre de chaque année.

 

Sous quelle forme vais-je recevoir mes états fiscaux ?

La Taxe sur les véhicule de Société et les Avantages en Natures vous sont systématiquement transmis au format papier. Vous avez aussi accès à l'ensemble de vos information fiscales sur IRIS.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature correspond à la prise en charge par l'employeur d'une dépense, qui devrait normalement incomber au salarié à titre personnel. Par exemple, un véhicule fourni à des collaborateurs à des fins professionnelles et personnelles doit faire l'objet d'une déclaration d'avantages en nature relative à l'utilisation privative du véhicule.

Pour plus de détails vous pouvez vous réferrer à la synthèse des mesures fiscales sur Overlease.fr, onglet FISCALITE ET ENVIRONNEMENT.

Puis-je avoir accès aux états fiscaux des années précédentes ?

Oui, Vous pouvez consulter l'historique de votre fiscalité (Hors Avantages en Natures) sur IRIS jusqu'à 5 ans après la restitution de votre véhicule.

Retour à la page précédente