Vous êtes actuellement connecté au site www.overlease.fr, destiné à l’information de ses utilisateurs sur l’activité ainsi que sur les produits et services de la société DIAC LOCATION, département OVERLEASE (*) (ci-après dénommée «  OVERLEASE »), dédiée à une clientèle professionnelle Grand Compte.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d'utilisation ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez les conditions générales d'utilisation, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales, les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et des cookies.


(*) La marque commerciale « OVERLEASE » désignant des produits et services de Diac Location,  est une marque déposée par RENAULT sas et utilisée par DIAC LOCATION avec l’autorisation de RENAULT sas.

1.1.  ÉDITEUR DU SITE

Le site Internet www.overlease.fr est publié et exploité par :

DIAC LOCATION, société anonyme, au capital de 29 240 988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329892368
Code APE : 7711B
Orias n° 07004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 33 (0)  1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)
Adresse courrier électronique : contact-france.overlease@rcibanque.com

DIAC LOCATION, société du groupe RCI Banque, est une société commerciale de location longue durée et de gestion de parcs de véhicules automobiles avec des prestations de services associées et agit également en qualité d’intermédiaire d’assurance.

Directeur de la publication : Thibault PALAND, Président-Directeur Général de DIAC LOCATION

Responsable de la rédaction : Aude FAUCHIE, Directrice Marketing

 


1.2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Internet www.overlease.fr est hébergé par :

Kernel 42

26 rue des Sablons, 95360 Montmagny
SIREN : 521 861 716 Pontoise
Tél : 33 (0) 9 72 29 36 91
contact@kernel42.com

La conception et le développement du présent site ont également été assurés par la société KERNEL42.


1.3. DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).

L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive d’OVERLEASE ou de tiers ayant autorisé OVERLEASE à les utiliser.

Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000€ d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « DIAC », « OVERLEASE », « RENAULT », « DACIA », « NISSAN », « INFINITI » et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques RENAULT, DACIA , NISSAN, INFINITI et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit d’OVERLEASE, RENAULT, DACIA , NISSAN, INFINITI et/ou RCI Banque.
D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par OVERLEASE, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par OVERLEASE. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.


1.4. CRÉDITS PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’OVERLEASE, des constructeurs des marques de véhicules présentés ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.


1.5. CONTACTEZ-NOUS

OVERLEASE

  • Téléphone : +33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel). 
  • Adresse de courrier électronique : contact-france.overlease@rcibanque.com


Mise à jour de la notice légale : 01.06.2018

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (ci-après les « Conditions Générales ») indiquées ci-dessous. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.


2.1. OBJET DU SITE

Le site Internet www.overlease.fr a pour objet une présentation générale de la gamme des produits de location longue durée et de gestion de flotte de véhicules automobiles ainsi que des services associés distribués par OVERLEASE en France Métropolitaine et dédié à une clientèle professionnelle Grand Compte. 

Le crédit-bail également présenté sur ce site est distribué par DIAC – société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d’assurance, au capital de 397 267 200 EUR, siège social 14 avenue du Pavé neuf- 93168 Noisy-le-Grand cedex, SIREN 702 002 221 RCS Bobigny, N° d’identification TVA FR 02 702002221, code APE 6492Z, immatriculé à l’Orias n° 07 004 966 Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr.
Il est destiné à une clientèle exclusivement de professionnels (entreprise individuelle, profession libérale ou société). 

Certaines prestations de services sont assurées par différents prestataires partenaires d’OVERLEASE.

OVERLEASE se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives à la location et/ou gestion des véhicules automobiles et aux services associés, aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles de véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité et celle de ses partenaires.

Les rubriques de ce site présentent des offres soumises à conditions et dépendantes de l'étude des dossiers par OVERLEASE. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées dans le formulaire de contact du site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.

Seules la signature d'un contrat de location et/ou de services et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations permettront à OVERLEASE de se prononcer définitivement sur votre demande. Les offres sont proposées sous réserve d'étude du dossier par DIAC LOCATION SA au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex - SIREN 329 892 368 RCS Bobigny.


2.2. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.overlease.fr nécessite une autorisation préalable écrite d’OVERLEASE. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable de la rédaction du site.

OVERLEASE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ainsi que de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.overlease.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc, disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.


2.3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter. 
Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive. 

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, OVERLEASE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, connexion  ou utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. 

OVERLEASE ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité d’OVERLEASE ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site. 

Les informations sur les produits et services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant d’OVERLEASE ou de ses partenaires.
Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualisation des informations diffusées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site. 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.


2.4. GESTION DES MOTS DE PASSE ET IDENTIFIANT  

L’accès aux espaces clients dépend de votre souscription à certaines prestations proposées dans le cadre des contrats de location longue durée ou de gestion de parc automobile.
Pour accéder aux espaces clients du site, vous devez saisir un identifiant et un mot de passe qui vous sont communiqués selon les modalités propres à chaque espace client. 

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement OVERLEASE de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. 
OVERLEASE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

2.5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

OVERLEASE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.


Mise à jour:

01.06.2018

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer de vos droits, des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des mesures pratiques prises par OVERLEASE, responsable de traitement afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces dispositions s’appliquent tout au long de la relation que vous pouvez avoir avec OVERLEASE. Lorsque vous utilisez le site Internet www.overlease.fr ainsi que les Espaces Clients accessibles depuis ce site, l’éventuel traitement de vos données personnelles reste limité à l’utilisation dudit site, tel que décrit ci-dessous.

 

3.1. FINALITE DES TRAITEMENTS - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES - DUREE DE CONSERVATION 

Lors de la consultation du site public www.overlease.fr, vous pouvez consulter la partie publique du site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant, sauf si vous souhaitez émettre une demande via notre formulaire de contact. 

Les données à caractère personnel communiquées, dans ce formulaire de contact, serviront à OVERLEASE pour répondre à votre demande. Elles sont obligatoires pour pouvoir y donner suite. A défaut de réponse, DIAC LOCATION ne sera pas en mesure de satisfaire à votre demande. 

Les données sont conservées pour la durée de traitement du formulaire ou la relation contractuelle si vous êtes déjà client.

De façon plus générale, notamment si vous avez souscrit un contrat avec OVERLEASE, les données ainsi collectées sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes et en fonction de leur base juridique :

Exécution du contrat :

  • l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat. Les données pourront être mises à jour et complétées tout au long de la relation contractuelle soit à la demande du client soit par des sources externes,
  • la délivrance et la conservation des certificats en cas de signature électronique et la gestion électronique des documents,
  • l’établissement de statistiques, la constitution de modèles de score et la prévention du risque.

Accord du client/ de l’utilisateur :

  • l’amélioration de la qualité du « service client ». Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées. Le client peut s’y opposer en le signalant à son interlocuteur,
  • les opérations relatives à la prospection commerciale par OVERLEASE ou ses partenaires en fonction des choix exprimés par le client ainsi que pour l’envoi de newsletter et des enquêtes satisfactions,
  • l’établissement de profils afin d’améliorer  la communication avec le client et lui proposer des produits et services personnalisés.
  • le suivi d’audience des sites internet,
  • pour le site internet, la réponse à la demande de l’utilisateur en cas d’interrogation via le formulaire de contact

Intérêt légitime :

  • le suivi des avis des personnes dans le cadre de la collecte des messages relatifs à OVERLEASE et à ses produits postés sur les réseaux sociaux, les forums publics et les sites internet afin de suivre l’opinion
  • ambiante sur la société et ses produits. OVERLEASE conserve les données à caractère personnel issues de ce traitement pour une durée d’un an,
  • assurer la sécurité des réseaux informatiques ou de transmission.

Obligations légales :

  • le respect des obligations légales et réglementaires, notamment, dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • la gestion des amendes (désignation auprès des autorités et OMP, du locataire du véhicule figurant sur le certificat d’immatriculation),
  • toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de votre navigation. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

Chaque Espace Client a ses propres conditions d’utilisation auxquelles vous pouvez vous reporter une fois que vous vous êtes identifiés pour y accéder. Si vous accédez aux espaces clients, les éventuelles données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la gestion des services mis en œuvre au travers de ces espaces clients, à savoir:  

  • E-fact : suivi de votre facturation en ligne et dématérialisation fiscale
  • E-fisc : accès à vos données fiscales et mise à disposition de supports d’information fiscale 
  • RIC : restitution d’informations détaillées sur votre parc automobile
  • PRO+BOARD : suivi de l'état quotidien de flotte
OVERLEASE conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels OVERLEASE est tenu. Selon les finalités, plus ou moins de catégories de données sont concernées. 
Catégories de données traitées Durées de conservation associées selon les finalités

État-civil, Identité, Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° contrat/partenaire, VIN ou BIN…)

Vie personnelle (situation familiale, nombre de personnes à charge…)

Informations économique et financière (revenus, situation financière, fiscale, données contrat de financement, RIB, …)

Vie professionnelle (profession, type de contrat,  …)

Données pour le traitement des amendes (contrat de location longue durée de véhicule)

Gestion, attribution et exécution du contrat, score d'acceptation : durée nécessaire à l'exécution du contrat.

Fraude externe : 5 ans à compter de l’inscription dans le fichier

Gestion électronique des documents : Durée relation contractuelle

Signature électronique : 10 ans à compter de la souscription du contrat

Prospection commerciale : 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects

Lutte contre blanchiment : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients

Maximum 12 mois (délai de prescription)

Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d’horodatage, identifiants terminaux) Gestion des cookies, mesure d’audience des sites internet : 13 mois à compter du jour où l’utilisateur émet son consentement. 

3.2. DESTINATAIRES 

Les données à caractère personnel ne sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le respect des accords clients qu’aux :

  • personnels chargés de la passation et de l’exécution du contrat 
  • employés chargés de la préparation et de la gestion des dossiers contentieux, ainsi que les tiers juridiques (avocats, huissiers, magistrats, médiateurs, etc.)
  • personnels habilités des services marketing, commerciaux, chargés de traiter la relation client, administratifs, logistiques et informatiques
  • personnels chargées du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle...
  • apporteurs d’affaires (constructeurs automobiles et leurs réseaux)
  • partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de services…)
  • sous-traitants, liés contractuellement à OVERLEASE
  • sociétés du groupe (DIAC et RCI BANQUE)
  • organismes dans le cadre des obligations légales
  • autorités chargées des amendes, OMP, Trésor Public,
  • Sociétés de gestion et dépositaire des actions liées à la titrisation des créances

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, les données à caractère personnel sont anonymisées ou transférées dans le respect de la réglementation.

Ces données  peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment au Maroc par les assisteurs et assureurs partenaires de OVERLEASE sous leur propre responsabilité (cf. mentions dans les notices propres à chacune de ces prestations).

OVERLEASE a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

3.3. DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET AUTRES DROITS

En cas de refus d’octroi du contrat de location longue durée ou de fourniture de prestations, quel qu’en soit le motif, le Client peut solliciter OVERLEASE pour un entretien afin de présenter ses observations.

Droit d’accès et de rectification des données client :  sur simple justification de son identité (copie d’une pièce d’identité).  

Droit d’opposition : 1° le Client peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sous réserve d’un motif légitime, 2° il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales.

Droit à la portabilité des données : le Client peut récupérer les données qu’il a fournies dans un format structuré et exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander la transmission directe par OVERLEASE de ses données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli): le Client concerné a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant. OVERLEASE a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, et ce dans la limite des conditions légales.

Droit à l’oubli des mineurs : sur simple demande, le Client dispose d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors qu’il était mineur.

Droit des personnes décédées : le Client peut adresser des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. OVERLEASE enregistrera ces directives particulières et selon leurs contenus communiquera les données au tiers désigné ou procédera à leur effacement.

Droit à la limitation des données : selon les normes légales

Pour exercer vos droits vous devez vous adresser ;

Pour la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, à la CNIL – cellule du droit d’accès indirect – 3 place de Fontenoy TSA 80715 –75334 Paris Cedex 07.

Délégué à la protection des données du groupe RCI BANQUE : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com 

 

Le Client conserve le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle national telle que la CNIL (Commission national de l’informatique et des libertés) en France.

OVERLEASE  en sa qualité d’Intermédiaire en assurances ou de sous-traitant peut être amenée à recueillir et gérer des données clients pour le compte de ses mandants, le Client est invité à se reporter aux notices ou Conditions générales des prestations de ces mandants pour connaitre des modalités de traitement des données personnelles.

 

3.4. COOKIES

Cette rubrique est destinée à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et comment paramétrer les cookies  selon votre choix.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet.
Ce site utilise des cookies en vue de l’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet (à titre d’exemple, mesure du nombre de visites, des nouvelles visites,…). Des cookies facilitent également la navigation et améliorent la convivialité du site Internet.

En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous avez la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies de navigation, les performances du site internet peuvent être limitées.


> Définition d’un cookie
 
Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités d'informations stockées, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…), à l’occasion de la consultation d’un service internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité  ou d’enregistrement du cookie concerné.  Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil. Des données pourront être enregistrées dans les cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site.

> Types de cookies utilisés et finalité

Nous émettons sur notre site les cookies des catégories suivantes :

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Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et de ses fonctions.
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L’outil Google Analytics est l’outil d’analyse des sites internet de la société américaine Google Inc. qui est adhérente au Safe Harbor et assure à ce titre, un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par cette société sur des serveurs situés aux Etats Unis. Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs du site et d’identifier leur manière d’utiliser le site. Les données à caractère personnel générées par ces cookies sont mentionnées dans la « description des cookies» ci-dessous.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Vous trouverez de plus amples informations (destinataire, finalité et durée de conservation) sur la collecte et l'exploitation de ces informations à la rubrique « Description des cookies utilisés »

 

>  Description des cookies utilisés

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  • Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Si vous ne souhaitez pas que les données liées à votre visite soient collectées et analysées, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir.

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3.5. SECURITE
 

OVERLEASE prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées aux risques présentés par le traitement, la conservation des données à caractère personnel et l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Elle prend toutes précautions utiles pour notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans les limites de leurs attributions et après avoir obtenu une authentification afin d’accéder aux données, les collaborateurs, préposés, mandataires et prestataires sont habilités par OVERLEASE en fonction de la finalité de chaque traitement.

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