FISCALITÉ & ENVIRONNEMENT

SIMULATEUR D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Calculez ce que vous coûte votre consommation actuelle et simulez les économies que vous réaliseriez en renouvelant votre véhicule pour une motorisation plus efficace.
1 Votre véhicule
-
mois
+
-
km
+
étape suivante
2 Aujourd’hui
-
+
Calculer le coût mensuel actuel
3 Simulation d’économies
Simulez les économies que vous réaliseriez en réduisant votre consommation moyenne
-
+
Visualisez combien vous économiseriez
CALCULATEUR FISCAL ANNUEL
Renseignez les éléments ci-dessous et visualisez immédiatement les principaux postes de votre fiscalité automobile, selon le barême 2017.
1 Type d’énergie
2 Paramètres
CV
g/km
CV
3 Résultat
Niveau de CO2
Observez l’impact du CO2 sur votre fiscalité
C.I
TVS (3)
Bonus
Malus annuel
Total
sur 36 mois
C.I
soit d’éxonération
TVS
soit 100% d’éxonération
Bonus
ACTUALITÉS FISCALES

MESURES FISCALES  | LA VERSION 2017 VIENT DE SORTIR !

Chaque année, OVERLEASE met à votre disposition des informations fiscales qui reprennent les principales évolutions de la loi de finance concernant les véhicules. 

Téléchargez la version 2017 dans le bloc ci-contre

ÉVOLUTION DE LA PERIODE D'IMPOSITION DE LA TVS

La loi de finance pour la sécurité sociale 2017 entraîne des changements majeurs concernant la TVS avec une modification de la période d’imposition alignée sur l’année civile, et une simplification des obligations déclaratives et de paiement.

La fiscalité automobile est complexe, tout particulièrement pour les entreprises.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons ci-dessous un rapide panorama des taxes auxquelles vous pouvez être soumis

GLOSSAIRE FISCAL
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final. Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 20%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les véhicules utilitaires (achetés ou loués), véhicules particuliers destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ou les véhicules particuliers utilisés pour une activité de transport (taxis ou ambulances), d’auto-école, de location courte durée ou de pompes funèbres.

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Sont soumises à la TVS toutes les personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaires et véhicules industriels, taxis, ambulances, auto-écoles... 

La loi de finance pour la sécurité sociale 2017 entraîne des changements majeurs concernant la TVS avec une modification de la période d’imposition alignée sur l’année civile, et une simplification des obligations déclaratives et de paiement.

La taxe reste calculée par trimestre civil, mais pour une période d’imposition fixée du 1er janvier N au 31 décembre N pour un paiement en janvier N+1.La TVS pour la période du 1er Octobre 2016 au 30 Septembre 2017, ainsi que celle pour le dernier trimestre 2017 (taxe exceptionnelle) seront liquidées en Janvier 2018. Aucun paiement de taxe n'interviendra donc en 2017.

Pour la préparation de vos déclarations, nous avons décidé de conserver l'envoi d'un courrier en octobre (pour la période d'octobre 2016 à septembre 2017) et de vous adresser un second envoi début janvier 2018 (pour le dernier trimestre 2017).

Consultez notre synthèse fiscale 2017 pour connaitre les modalités de calcul. 

Avantages en Nature

L’usage privé d’un véhicule de tourisme mis à disposition permanente d’un salarié constitue un avantage en nature. Selon le choix de l’employeur, il est accordé sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel.

 

1. Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur n'est pas pris en charge par l'employeur

Valorisation au réel :

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien sur lesquels s'applique le pourcentage de kms effectués à titre privé.

Valorisation au forfait

30 % du coût global annuel de la location avec entretien et assurance
(plafonné à 9% du prix d'achat TTC du véhicule).

 

 

2. Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur est pris en charge par l'employeur

Valorisation au réel :

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien, sur lesquels s'applique le pourcentage de km effectués à titre privé + frais de carburant à usage privé pris en charge par l'employeur.

 

 



 


Valorisation au forfait :

30 % du coût global annuel de la location avec entretien et assurance (plafonné à 9% du prix d'achat TTC du véhicule).


ou

40 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance et le carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles (plafonné à 12% du prix d'achat du véhicule). 

 

Amortissement non déductible

Le plafonnement des amortissements des véhicules de tourisme concerne toutes les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés et relevant de l'impôt sur le revenu dans les catégories des BIC et BNC.

Depuis le 1er janvier 2017, il existe 4 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

Mesure applicable pour les véhicules acquis ou loués du 1er janvier au 31 Décembre 2017 :

Nombre de gr de CO²émis par km  Plafond limité à                          
Emission inférieure à 20  30 000 €
Emission entre 20 et 59      20 300 €
Emission entre 60 et 155  18 300 €
Emission supérieure à 155  9 900 €

Au-delà du montant de ces plafonds, il est nécessaire de réintégrer au bénéfice imposable la part des amortissements ou des loyers annuels excédant cette limite.

Les Crédit Bailleur ou les loueurs sont tenus d’informer annuellement les entreprises locataires de la part de loyer non déductible.
Le locataire doit ajuster et réintégrer le montant communiqué par le loueur au prorata de la durée de disposition du véhicule en prenant en compte le nombre de jours réels dans le mois et sur la base d’une année de 365 jours.

Bonus

Le bonus s’applique aux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers émettant moins de 60 gr, hors diesel, acquis neufs.
Tout type de clientèle (personnes physiques ou morales) sont éligibles au bonus, y compris les administrations d’Etat depuis le 1er Août 2012.

Les seuils d'application sont révisés chaque année. Consultez notre synthèse fiscale pour en savoir plus.  

Malus

Le malus s'applique à la première immatriculation en France des véhicules de tourisme acquis neufs (achat ou location). Le champ d’application du malus s’étend aux particuliers et personnes morales, ainsi qu’aux véhicules appartenant à l'État et aux véhicules de démonstration .

Les seuils de déclenchement et les cas d'exonération sont révisés chaque année. Consultez notre synthèse fiscale pour en savoir plus.

Un malus annuel de 160€ est instauré pour les véhicules polluants. C’est le taux d’émission de CO2 à la date de 1ère immatriculation qui détermine l’assujettissement du véhicule au malus annuel.

TVPP

Il s’agit d’une taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, c’est-à-dire à forte émission de CO2. Cette taxe s’ajoute aux frais du certificat d’immatriculation.

Elle concerne uniquement les VO émettant plus de 200g de CO2 ou ayant une puissance fiscale supérieure à 10 CV.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Le montant du certificat d’immatriculation est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Une exonération partielle ou totale (selon les régions) s’applique sur les véhicules à carburation GPL, GNV, électrique ou fonctionnant au Super éthanol E85.

Une taxe de 4€ s’applique sur tout certificat d’immatriculation ainsi que des frais de redevance postale d’un montant de 2.50€.

CALCULATEUR FISCAL ANNUEL
TVS : Calcul en fonction de l'année de mise en circulation du véhicule et de sa motorisation. Consultez notre synthèse fiscale annuelle.
BONUS-MALUS : 
- Émissions de CO² de 0 à 20 g : Bonus de - 6000€ applicable, sans pouvoir excéder 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté s'il y a lieu de la valeur assurée TTC de la batterie si celle-ci est prise en location.
- Émissions de CO² de 21 à 60 g : Bonus de - 1000€ applicable, sans pouvoir excéder 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté s'il y a lieu de la valeur assurée TTC de la batterie si celle-ci est prise en location.
- Émissions de CO² 190 g : Malus annuel applicable, consultez la synthèse fiscale annuelle. 

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