Informations légales

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OVERLEASE est une marque commerciale utilisée par Diac Location, S.A. société de location longue durée de véhicules et de courtage d'assurances, au capital de EUR 29 240 988, siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-leGrand Cedex SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny, n° ALCA :05 008383 Garantie financière et assurance R.C. Professionnelle conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Diac Location, société du groupe RCI Banque, a ouvert ce site " www.overlease.fr " dont la conception et le développement du site ont été assurés par la société SQLI, . Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables.
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Informations générales
Droits de propriété intellectuelle
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Informations sur les produits et services
Informations sur la location longue durée et les services
Réseau Commercial
Données personnelles et autres données
Liens hypertextes
Limitation de responsabilité
Droit applicable
Mise à jour des conditions générales

LCEN - Loi pour la Confiance dans l'économie numérique

- Editeur :
RCI BANQUE (Holding des sociétés de financement des ventes en France et à l'étranger),filiale du constructeur RENAULT sas,
S.A. au capital de EUR 100 000 000
Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 306 523 358 R.C.S Bobigny
Tél : 33 (0) 1 49 32 80 00

- Responsable de la rédaction : Dominique Prieto

- Hébergeur :
COLT Télécommunications France
25 rue de Chazelles
75849 Paris Cedex 17
Tél : 33 (0)1 70 99 55 00

Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Droits des marques

L'appellation RCI Banque, Diac Location, Overlease, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT & des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT ou RCI Banque soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RCI Banque ou RENAULT.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, de RCI Banque ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement RCI Banque de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. RCI Banque ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services
Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de Diac Location distribués en France Métropolitaine sous la marque OVERLEASE.

RCI Banque se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives à la location et aux services, aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT ou de RCI Banque, des membres de leurs réseaux et ou filiales, ou de leurs employés.
Les réseaux français RENAULT et Diac Location sont également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs
Les caractéristiques des véhicules neufs et des prestations de services présentés sur le site www.overlease.fr sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Informations sur la location longue durée et les services

Les rubriques de ce site présentent des offres soumises à conditions, et dépendantes de l'étude des dossiers par Diac Location. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.
Seule la signature d'un contrat de location et/ou de services, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations auprès du membre du réseau concerné, permettra à Diac Location de se prononcer définitivement sur votre demande. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac Location. Les offres sont sous réserve d'étude du dossier par DIAC LOCATION SA au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex -- SIREN 329 892 368 RCS Bobigny.

Renault Assurances est un produit d'assurance automobile destiné aux entreprises, proposé par le courtier partenaire ODL ASSURANCES SAS de courtage d'assurance et de prestation de services au capital de EUR 60980 siège social : 24, rue Cambacérès - 75413 Paris Cedex 08 - SIREN 381 753 409 R.C.S. Nanterre.
Les prestations d'assistance et la prestation " véhicule de remplacement " sont distribuées et effectuées par DELTA ASSISTANCE S.A. société d'assistance régie par le Code des assurances, au capital de EUR 1 982 500, siège social : 6, rue André Gide - 92320 Châtillon - SIREN 352 047 955 R.C.S. Nanterre et par AXA Assistance France Assurances, S.A. régie par le Code des assurances, au capital de EUR 7 275 660, siège social : 12 bis, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - SIREN 451 392 724 R.C.S. Nanterre.

L'assurance 'Perte Financière'

Elle est souscrite par le loueur Diac Location auprès de COVEA FLEET S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de EUR 72 762 189, siège social : 160, rue Henri Champion 72 035 Le Mans Cedex1, SIREN 342 815 339 RCS Le Mans, entreprise régie par le Code des assurances et dont els opérations ont été soumises à l'Autorité de Contrôle des Assurances e des Mutuelles - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Réseau Commercial
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Données personnelles

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Droit applicable
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Mise à jour des conditions générales RCI Banque se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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